Bientôt des sociétés militaires privées en France ?

Normalement, c’est interdit. La loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 réprime la création de sociétés de mercenaires d’un type nouveau, style les « contractors » de Blackwater, Dyncorp ou Halliburton qui agissent sur plusieurs théâtres d’opérations, dont l’Irak, l’Afghanistan ou la Colombie.

Mais, en 2007, les arrêtés du 19 juillet, parus dans le Journal Officiel, du 8 août, peuvent changer la donne. Ils reconnaissent aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense la qualification et l’aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées, de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes. On n’en est pas encore aux mercenaires. Mais on en prend peut-être le chemin. C’est un peu rapide comme raccourci mais quand on lit les arrêtés de plus près, on y lit :

Remplissent les conditions pour pouvoir prétendre au bénéfice de la qualification professionnelle à être dirigeants dans les agences de recherches privées :1. Les officiers de l'armée de terre et les sous-officiers de l'armée de terre titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, du brevet militaire professionnel de second degré, ou de la qualification des acquis professionnels de second niveau, et qui ont exercé, durant trois années au moins, une activité de « recherche humaine » ou « interventions spéciales » en tant que chef de cellule, chef de groupe, chef de section ou commandant de compagnie.2. Les officiers, les majors et les adjudants-chefs de l'armée de l'air qui ont exercé, durant deux années au moins, un commandement dans les commandos parachutistes de l'air ou la participation air au commandement des opérations spéciales.3. Les officiers et officiers mariniers de la marine nationale qui ont servi au sein d'une formation de la force maritime des fusiliers marins et des commandos soit, durant deux années au moins, comme commandant ou officier en second, soit, durant trois années au moins, comme chef de groupe en commando ou au sein du bureau renseignement.4. Après avis du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, les officiers, les sous-officiers et les fonctionnaires civils du ministère de la défense de catégories A et B qui ont accompli cinq années au moins de service à la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Ils doivent avoir occupé des fonctions de commandement ou d'encadrement, ou avoir été inspecteur de sécurité de défense ou inspecteur de sûreté navale.

Remplissent les conditions pour pouvoir prétendre au bénéfice de la reconnaissance de leur aptitude professionnelle à être salariés dans les agences de recherches privées :1. Les officiers de l'armée de terre et les sous-officiers de l'armée de terre titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, du brevet militaire professionnel de premier ou second degré ou de la qualification des acquis professionnels de second niveau et qui ont servi, durant trois années au moins, dans une activité de « recherche humaine » ou « interventions spéciales ».2. Les officiers et sous-officiers de l'armée de l'air qui ont servi, durant trois années au moins, dans les commandos parachutistes de l'air ou la participation air au commandement des opérations spéciales.3. Les officiers et officiers mariniers de la marine nationale qui ont servi, durant trois années au moins, au sein d'un commando ou du bureau renseignement d'une formation de la force maritime des fusiliers marins et des commandos.4. Après avis du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, les officiers, les sous-officiers et les fonctionnaires civils du ministère de la défense de catégories A et B qui ont accompli trois années au moins de service à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

D’après nos indiscrétions, il semblerait qu’un groupe de travail se soit mis en place à l’Elysée pour réviser la loi du 14 avril 2003. En vue de quoi ? On y reviendra. Mais les plus heureux doivent être vraisemblablement les dirigeants de Secopex qui présentent leur entreprise comme la première société militaire privée en France….